Conditions d’utilisation
Conditions générales – Puissance
1. Identification de l’entreprise
Puissance
Nijverheidsstraat 40
2570 Duffel
Belgique
Numéro de TVA : BE 0804.530.668
E-mail : info@puissance-collection.com
Site web : www.puissance-collection.com
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et conventions conclues via la boutique en ligne de Puissance.
2. Champ d’application
En passant une commande via la boutique en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux consommateurs et, le cas échéant, aux clients professionnels, sauf convention écrite contraire.
3. Produits et offres
Puissance met tout en œuvre pour présenter les produits, images, couleurs, tailles et informations relatives aux produits de manière aussi précise que possible. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois survenir en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé par le client.
Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks et sous réserve des conditions mentionnées dans l’offre concernée.
4. Prix
Tous les prix affichés pour les consommateurs comprennent la TVA applicable, sauf indication contraire expresse.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Puissance se réserve le droit de modifier ses prix et ses offres. Toute modification de prix n’aura aucun effet sur une commande déjà correctement passée et confirmée.
5. Commande et formation du contrat
Les commandes sont passées via la boutique en ligne. Après avoir passé une commande, le client reçoit une confirmation électronique de celle-ci.
Le contrat est conclu dès que Puissance a confirmé la commande.
Puissance se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’erreur manifeste de prix, de stock insuffisant ou de suspicion d’activité frauduleuse.
6. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
La commande est traitée dès que le paiement a été reçu avec succès, sauf si un autre mode ou délai de paiement a été convenu pour la commande concernée.
7. Livraison
Puissance livre dans les pays disponibles dans la boutique en ligne au moment de la commande.
Le délai de livraison estimé est communiqué lors du processus de commande ou dans la confirmation de commande.
Puissance met tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour livrer les commandes dans le délai indiqué. En cas de retard, le client sera informé dans la mesure du possible.
8. Droit de rétractation et retours
Pour les consommateurs, les achats en ligne sont en principe soumis à un droit de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci, reçoit le produit.
Pendant ce délai, le client peut renoncer à son achat sans devoir justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les conditions, la procédure ainsi que les éventuels frais liés aux retours sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement de Puissance.
Le produit doit, dans la mesure du raisonnablement possible, être manipulé avec soin et retourné conformément aux conditions de la politique de retour applicable.
9. Remboursement
Lorsqu’un retour est correctement accepté, le montant dû est remboursé conformément à la Politique de retour et de remboursement applicable.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Garantie légale
Puissance respecte la garantie légale applicable aux consommateurs.
Lorsqu’un produit présente un défaut ou n’est pas conforme au contrat, le consommateur bénéficie des recours légaux prévus par la législation applicable. Pour les biens neufs, le droit de l’Union européenne prévoit généralement une garantie légale minimale de deux ans.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale ou d’une utilisation non conforme aux instructions applicables, dans la mesure où la loi le permet.
11. Réclamations
Les réclamations peuvent être adressées à :
Puissance s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable.
Lors de l’introduction d’une réclamation, le client est invité à mentionner son numéro de commande ainsi qu’une description claire du problème rencontré.
12. Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Puissance et à la législation applicable en matière de protection des données.
13. Droits de propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, logos, designs, images et autres contenus présents sur le site web de Puissance sont, sauf indication contraire, la propriété de Puissance ou sont utilisés avec autorisation.
Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser commercialement ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Puissance.
14. Responsabilité
Puissance met tout en œuvre, dans la mesure du raisonnable, pour garantir que les informations publiées sur son site web sont exactes et à jour. Toutefois, Puissance ne peut garantir que le site web sera toujours totalement exempt d’erreurs ou disponible sans interruption.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux ou les responsabilités qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la législation applicable.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus entre Puissance et le client sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
16. Modifications
Puissance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales lorsque cela s’avère nécessaire.
La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment où la commande a été passée.